Gestion des encombrants en copropriété : que faire face aux incivilités ?

Dans les copropriétés, il n’est pas rare de voir des dépôts sauvages directement dans le local poubelles ou, pire encore, au sein des parties communes (couloirs, halls, etc.). Malheureusement, tous les habitants d’un même immeuble ne sont pas toujours aussi civilisés les uns que les autres, et les négligences des uns peuvent finir par importuner tout le monde. Que faire face à ces actes quand ils ont tendance à se répéter ? Comment résoudre le problème définitivement ? Qui doit payer pour retirer les encombrants ? Quelques explications s’imposent...

Stocker des objets dans les parties communes, un acte interdit

Quels qu’ils soient, les objets encombrants ne peuvent pas être stockés dans les parties communes d’un immeuble ; généralement, le règlement de copropriété le précise bien. Par exemple, un local pour les vélos et les poussettes peut être mis à la disposition des habitants. Dans ce cas, ceux-ci doivent obligatoirement laisser ces objets dans l’espace prévu pour, et ne pas l’utiliser pour ranger autre chose (des cartons ou des meubles dont ils ne se servent plus, notamment).

Il faut savoir que sur le plan légal, un bâtiment résidentiel abritant plusieurs appartements doit être parfaitement accessible. Il ne faut donc pas que des objets encombrants compliquent ou empêchent le passage. Et même s’il est possible de se faufiler entre des objets laissés par les uns et les autres, on peut parler d’une faute, car tout le monde doit pouvoir circuler, y compris les personnes en fauteuil roulant, par exemple.

Les encombrants, qu’est-ce que c’est ?

On peut employer le terme de « dépôt d’encombrants » dès lors que des objets sont abandonnés dans un espace inadapté et que, en raison de leur volume ou de leur poids, ils ne peuvent pas être collectés avec les déchets classiques (ordures ménagères, emballages recyclables). Si vous devez vous débarrasser d’encombrants, vous ne pouvez pas les laisser dans le local poubelles de votre immeuble, car ils ne seront pas ramassés, et votre responsabilité risque d’être engagée.

Les encombrants doivent obligatoirement être envoyés en déchetterie. Si vous ne pouvez pas les placer dans votre voiture pour les transporter, vous n’avez d’autre choix que de louer un véhicule plus grand, ou demander l’aide de proches ayant une voiture plus spacieuse. À défaut, il faudra solliciter une entreprise acceptant de vous débarrasser de ce dont vous n’avez plus besoin.

La loi ne détermine pas précisément ce que l’on entend par encombrant. Mais s’il n’existe pas de liste, on admet qu’on peut tout à fait employer ce terme pour des meubles, des chaises, des appareils de gros électroménager comme le lave-linge ou la cuisinière, par exemple. D’autres éléments, qui n’entrent pas dans la catégorie des encombrants, doivent malgré tout être envoyés au bon endroit, et ne peuvent pas être laissés non plus avec les ordures ménagères. C’est le cas des pneus, des gravats, des déchets verts ou encore des bouteilles de gaz... Même si tous ces objets peuvent passer dans une poubelle, les services de collecte sont en mesure de refuser les bacs qui en contiennent.

Que faire face à des incivilités et des dépôts d’encombrants en copropriété ?

Si vous observez des incivilités plus ou moins récurrentes dans votre copropriété, vous pouvez agir de différentes manières afin de tenter de résoudre le problème. Dans tous les cas, si vous devez faire appel aux services d’un professionnel pour retirer les objets en question, la facture sera répercutée sur l’ensemble des habitants de l’immeuble, si le responsable n’a pas été trouvé.

Informer et demander aux responsables de faire le nécessaire

N’hésitez pas à photographier le dépôt sauvage et à accrocher un message sur un espace visible comme le hall de l’immeuble, la zone des boîtes aux lettres ou l’ascenseur, par exemple. Accompagnez l’image d’un texte expliquant que les dépôts sauvages sont interdits, et sommez le responsable de récupérer ces objets pour aller les déposer lui-même en déchetterie. Dans certains cas, ces discours suffisent à alerter les individus incriminés, qui vont corriger leur faute discrètement pour éviter toute poursuite plus tard.

Prévenir des conséquences en cas d’intervention professionnelle

Sur votre mot d’avertissement, prévenez qu’en l’absence d’intervention avant une date prédéterminée, vous n’aurez d’autre choix que de solliciter les services d’une entreprise compétente. En plus de cette échéance, ajoutez que la facture sera partagée entre tous les copropriétaires, tant que la personne responsable ne se sera pas dénoncée elle-même. Là aussi, ce genre de menace peut être utile pour éveiller la culpabilité des sujets concernés, et les inciter à faire le nécessaire.

Sensibiliser au moyen de messages incitatifs

Afin d’encourager tout le monde à agir en bonne intelligence dans une copropriété, il ne faut pas toujours être dans la dénonciation des actes incivils (même si ce discours reste indispensable face à des dépôts sauvages). Pensez également à laisser des messages dans le local poubelles pour permettre à tout le monde de savoir quels sont les déchets admis et quels sont ceux qui ne le sont pas. Après Noël, vous pouvez aussi ajouter un mot précisant que les sapins ne sont pas acceptés et qu’il faut les envoyer en déchetterie.

Dissuader avec la vidéosurveillance

L’installation de caméras de vidéosurveillance dans une copropriété induit de nombreux avantages, parce qu’elle va dissuader de nombreux actes malveillants comme les dégradations (tags), les vols ou les tentatives d’effraction. Mais il peut aussi s’agir d’un bon moyen d’éviter ces incivilités pas si rares dans nos immeubles.

Notez que si vous savez qui est responsable du dépôt sauvage, vous pouvez lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception le sommant de retirer les objets avant une date précise. Une fois la date atteinte, si les objets incriminés sont encore présents, le syndic peut se tourner vers le juge des référés afin de régler le conflit. Toutefois, il reste toujours préférable de tenter les arrangements à l’amiable, car l’intervention d’un Tribunal implique plusieurs démarches complexes sur le plan administratif, avec idéalement la constitution d’un dossier complet contenant un constat d’huissier.